Textes › Annexe Décision 96/270/CE · Article
Article en vigueur .
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Texte Décision 96/270/CE
Intitulé ANNEXE
Rattachement Décision 96/270/CE
Version Version d'origine (CELEX 31996D0270)
Référence Annexe de la décision 96/270/CEcopier EUR-Lex → 1. Liste des groupements de producteurs couverts par le programme
- Grupo de cultivadores de lúpulo de Garrizo de la Ribera, Asociación de Productores Agrarios,
APA n° 1,
- Sociedad Agraria de Transformación n° 9. 691 «ÓRBIGO» de León.
2. Durée du programme
De 1988 à 1996. Les dernières plantations doivent être effectuées avant le 31 décembre 1996.
3. Superficies couvertes par le programme
617 hectares.
4. Variétés vers lesquelles s'effectue la reconversion et superficies concernées
Variétés aromatiques
>TABLE>
Variétés «super-alpha» (1)
>TABLE>
(1) Au sens de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2997/87 et de l'article 1 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3889/87.
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