considérant que, conformément à l'article 2 paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 2997/87, le royaume d'Espagne a transmis à la Commission, le 9 décembre 1988, un programme de reconversion variétale pour le secteur du houblon; que ce programme tel que modifié en date du 3 juillet 1989 a été approuvé par la décision 89/479/CEE de la Commission (5);
Décision 96/270/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/270/CE
RattachementDécision 96/270/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1996 (CELEX 31996D0270)
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