Décision 96/270/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/270/CE
RattachementDécision 96/270/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1996 (CELEX 31996D0270)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 96/270/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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