Décision 96/270/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/270/CE
RattachementDécision 96/270/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1996 (CELEX 31996D0270)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/270/CEEUR-Lex →

considérant que le royaume d'Espagne a transmis à la Commission, le 18 décembre 1991, des nouvelles modifications à ce programme;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).