considérant que la reconversion vers des clones spécifiques de la variété H 3 peut être assimilée à une reconversion variétale au sens du règlement (CEE) n° 2997/87, à la condition que la souche obtenue par la sélection clonale donne lieu à une production de houblon du type « super alpha », tel que défini à l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3889/87, utilisable par la brasserie en vertu de caractéristiques confirmées de stabilité et d'homogénéité;
Décision 96/270/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/270/CE
RattachementDécision 96/270/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1996 (CELEX 31996D0270)
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