considérant que les modifications proposées portent sur l'inclusion de variétés supplémentaires dans le spectre de variétés super-alpha vers lesquelles la reconversion a lieu, suite aux nouvelles demandes du marché; que les modifications de ce programme ont été approuvées par la décision 95/152/CE de la Commission (6);
Décision 96/270/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/270/CE
RattachementDécision 96/270/CE
Versionacte d'origine du 12/04/1996 (CELEX 31996D0270)
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