Décision 96/287/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/287/CE
RattachementDécision 96/287/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0287)
Référencearticle 1 de la décision 96/287/CEEUR-Lex →

La liste communautaire des zones défavorisées en Suède, qui figure à l'annexe I de la directive 95/498/CE, est complétée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.

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