Les comptes de la France et de l'Italie concernant les dépenses financées par le FEOGA, section «garantie», pour l'exercice 1993, au titre des restitutions à l'exportation pour le blé dur en grains, farines, gruaux et semoule, déclarées par l'Italie, ainsi qu'au titre des aides à la consommation d'huile d'olive déclarées par la France, sont apurés comme indiqué dans l'annexe II.
Décision 96/311/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/311/CE
RattachementDécision 96/311/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0311)
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