considérant que les corrections décidées dans le cadre du présent apurement pour le stockage public de la viande bovine en Irlande sont de 10 % pour l'exercice 1990 et de 5 % pour l'exercice 1991 parce que l'Irlande a, dès le début de 1991, manifesté sa disponibilité à apporter des améliorations significatives dans le système de contrôle et commencé à mettre en place un dispositif pour remédier aux carences décelées, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 96/311/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/311/CE
RattachementDécision 96/311/CE
Versionacte d'origine du 10/04/1996 (CELEX 31996D0311)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.