Décision 96/347/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/347/CE
RattachementDécision 96/347/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0347)
Référencearticle 1 de la décision 96/347/CEEUR-Lex →

Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I de la directive 86/469/CEE présenté par l'Autriche est approuvé.

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