Article 1
Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I de la directive 86/469/CEE présenté par l'Autriche est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
96/347/CE: Décision de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par l'Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/05/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 96/347/CE
Adopté le24 mai 1996
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31996D0347
Considérants (3)
(1)
considérant que, par document du 18 décembre 1995, l'Autriche a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I de la directive 86/469/CEE;
(2)
considérant que, après examen, ledit plan s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1;
(3)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
L'Autriche adopte les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre du plan visé à l'article 1er.
Article 3
La république d'Autriche est destinataire de la présente décision.