Décision 96/347/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/347/CE
RattachementDécision 96/347/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0347)
Référencearticle 2 de la décision 96/347/CEEUR-Lex →

L'Autriche adopte les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre du plan visé à l'article 1er.

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