Décision 96/347/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/347/CE
RattachementDécision 96/347/CE
Versionacte d'origine du 24/05/1996 (CELEX 31996D0347)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/347/CEEUR-Lex →

considérant que, après examen, ledit plan s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1;

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