Article 1
L'accord de coopération entre la Communauté européenne et le royaume du Népal est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 20 mai 1996 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le royaume du Népal (96/354/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/05/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31996D0354)
Adopté le20 mai 1996
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 2 considérants
CELEX31996D0354
Considérants (2)
(1)
considérant que, aux termes de l'article 130 U du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement favorise le développement économique et social durable des pays en développement, leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale et la lutte contre la pauvreté dans ces pays;
(2)
considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le royaume du Népal,
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 22 de l'accord.
Article 3
La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte visée à l'article 15 de l'accord.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.