Décision (CELEX 31996D0354) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0354)
RattachementDécision (CELEX 31996D0354)
Versionacte d'origine du 20/05/1996 (CELEX 31996D0354)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31996D0354)EUR-Lex →

considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le royaume du Népal,

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