Version d'origine : acte du 26/02/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0386)
RattachementDécision (CELEX 31996D0386)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0386)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31996D0386)EUR-Lex →
Les mémorandums d'accord entre la Communauté européenne et la république islamique du Pakistan et entre la Communauté européenne et la république de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes des mémorandums d'accord sont joints à la présente décision.
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