considérant que, dans le cadre des négociations de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) sur l'accès aux marchés, la Commission a conduit des négociations avec la république de l'Inde et la république islamique du Pakistan sur l'accès au marché des produits textiles;
Décision (CELEX 31996D0386) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0386)
RattachementDécision (CELEX 31996D0386)
Versionacte d'origine du 26/02/1996 (CELEX 31996D0386)
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