considérant que des mémorandums d'accord entre la Communauté européenne et la république islamique du Pakistan et entre la Communauté européenne et la république de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine en question ont été paraphés le 15 octobre et le 31 décembre 1994, respectivement;
Décision (CELEX 31996D0386) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0386)
RattachementDécision (CELEX 31996D0386)
Versionacte d'origine du 26/02/1996 (CELEX 31996D0386)
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