Version consolidée au 20/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01996D0411-20040520, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/411/CE
RattachementDécision 96/411/CE
VersionConsolidée au 20/05/2004 (CELEX 01996D0411-20040520)
Référencearticle 1 de la décision 96/411/CEEUR-Lex →
Objectif
Afin de faire en sorte que les statistiques agricoles communautaires répondent mieux aux besoins d'information résultant de la réforme de la politique agricole commune, les États membres prennent, dans les limites des ressources disponibles, toutes les mesures nécessaires pour adapter leurs systèmes nationaux de statistique agricole. Dans ce but, ils prennent en compte les domaines indiqués aux annexes I et II, ainsi que les objectifs, les caractéristiques et les critères indiqués dans l'annexe III.
Aller plus loin
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