Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01996D0411-20040520, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Rapport
Avant le
►M1
1er novembre
►M4
2007 ◄
◄ , la Commission présente au Parlement européen et au Conseil
►M4
— ———— ◄ un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la présente décision, accompagné, le cas échéant, de propositions visant à la proroger.
▼M3
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.