Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01996D0411-20040520, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Rôle de la Commission
La Commission, agissant en concertation avec les États membres:
▼M3
a) définit les domaines statistiques prioritaires, parmi ceux figurant à l'annexe II, pouvant faire l'objet d'actions au niveau des États membres pour l'année suivante;
▼B
b) contrôle la qualité et la comparabilité des données;
c) identifie et exécute les actions au niveau communautaire qui sont importantes aux fins de la présente décision.
▼M3
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.