Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01996D0411-20040520, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Flexibilité
Lorsque cela est nécessaire aux fins de la présente décision et pendant la durée d'un plan d'action technique, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 10, peut approuver la demande d'un État membre à être autorisé à adapter un ou plusieurs éléments des enquêtes énumérées à l'annexe IV: régions couvertes, subdivisions territoriales, définitions, méthodes d'enquête, date de l'enquête, liste des caractéristiques et taille des classes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.