Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01996D0411-20040520, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Adaptation aux changements de circonstances
La Commission peut modifier l'annexe I (domaines statistiques où des économies potentielles ont été identifiées) et l'annexe II (domaines statistiques où il existe des besoins nouveaux ou croissants), selon la procédure prévue à l'article 10. Elle informe le Parlement européen et le Conseil de ces modifications.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.