Décision 96/411/CE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01996D0411-20040520, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/411/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDécision 96/411/CE
VersionConsolidée au 20/05/2004 (CELEX 01996D0411-20040520)
RéférenceAnnexe III de la décision 96/411/CEEUR-Lex →

OBJECTIFS, CARACTÉRISTIQUES ET CRITÈRES

Amélioration constante

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1. |

Les statistiques agricoles communautaires amélioreront constamment leur rapport coût/efficacité et la couverture des besoins d'information statistique de la Communauté et des pays tiers.

Comparabilité et qualité des résultats

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2. |

Les statistiques agricoles communautaires comporteront des mécanismes de contrôle permanent de la qualité permettant de garantir que les données répondent bien aux besoins auxquels elles sont destinées. En particulier, les États membres pourront être appelés à fournir à la Commission et aux autres États membres des informations sur les méthodes statistiques utilisées et sur leur pertinence.

Charge de réponse

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3. |

Les statistiques agricoles communautaires réduiront la charge de réponse au minimum indispensable pour les besoins d'information.

Intégration des statistiques agricoles avec d'autres statistiques

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4. |

L'amélioration des statistiques agricoles communautaires facilitera:

a) l'utilisation de statistiques provenant d'autres domaines;

b) la fourniture de données aux systèmes statistiques généraux;

c) l'emploi de l'appareil des statistiques agricoles pour la collecte des informations statistiques requises dans d'autres domaines.

Complémentarité entre niveau communautaire et niveau national

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5. |

Les systèmes statistiques nationaux pourront collecter et fournir à la Commission des données non prévues formellement sur le plan communautaire. De même, certaines applications conçues directement au niveau communautaire (par exemple Eurofarm, Spel) pourront être utilisées pour fournir aux États membres des informations non disponibles au niveau national.

Concentration des efforts sur les aspects les plus importants

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6. |

La quantité d'informations fournie par chaque État membre pourra varier selon l'importance du phénomène traité au niveau régional, national ou communautaire.

Choix de l'approche la plus efficace

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7. |

Les États membres pourront collecter les données de base selon la méthode statistique la plus efficace, compte tenu des contraintes en matière de définition, de délais et de niveau de précision (sous réserve du contrôle visé au point 2).

Optimisation

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8. |

Les exigences communautaires telles qu'elles ressortent des divers actes juridiques et accords informels ne constituent pas en soi une structure optimisée. Chaque État membre doit faire en sorte que son système national de statistiques normales soit adapté et satisfasse de façon optimale aux exigences communautaires. Celles-ci ne doivent pas entraver inutilement les efforts d'optimisation au niveau national.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01996D0411-20040520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).