PRINCIPAUX RÈGLEMENTS ET PRINCIPALES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LES STATISTIQUES DE L'AGRICULTURE
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Directive 72/280/CEE
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du Conseil, du 31 juillet 1972, portant sur les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres concernant le lait et les produits laitiers
(JO no L 179 du 7. 8. 1972, p. 2)
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Directive 76/625/CEE
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du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers
(JO no L 218 du 11. 8. 1976, p. 10)
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Directive 93/23/CEE
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du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcins
(JO no L 149 du 21. 6. 1993, p. 1)
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Directive 93/24/CEE
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du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de bovins
(JO no L 149 du 21. 6. 1993, p. 5)
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Directive 93/25/CEE
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du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprins
(JO no L 149 du 21. 6. 1993, p. 10)
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Règlement (CEE) no 2782/75
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du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
(JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 100)
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Règlement (CEE) no 357/79
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du Conseil, du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
(JO no L 54 du 5. 3. 1979, p. 124)
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Règlement (CEE) no 571/88
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du Conseil, du 29 février 1988, portant sur l'organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles au cours de la période 1988/1997
(JO no L 56 du 2. 3. 1988, p. 1)
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Règlement (CEE) no 837/90
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du Conseil, du 26 mars 1990, concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur la production de céréales
(JO no L 88 du 3. 4. 1990, p. 1)
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Règlement (CEE) no 959/93
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du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales
(JO no L 98 du 24. 4. 1993, p. 1)
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1
) JO no C 336 du 14. 12. 1995, p. 6.
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2
) Avis rendu le 24 mai 1996 (JO no C 166 du 10. 6. 1996).
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3
) JO no L 219 du 28. 8. 1993, p. 1.
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4
) JO no C 161 du 28. 6. 1989, p. 1.
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5
) JO no L 179 du 7. 8. 1972, p. 2.
(
6
) Dans le cadre de l'examen des statistiques agricoles effectué au titre du programme statistique des Communautés européennes 1989-1992. Certaines des économies identifiées ont déjà été réalisées depuis le début de cet exercice.