considérant que le programme-cadre 1993-1997 faisant l'objet de la décision 93/464/CEE prévoit, entre autres, l'amélioration de l'utilisation des ressources consacrées aux statistiques agricoles par la mise en oeuvre des résultats de l'examen critique effectué au titre du programme statistique précédent, prévu par la résolution du Conseil du 19 juin 1989 relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique: programme statistique des Communautés européennes (1989-1992) (4);
Décision 96/411/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/411/CE
RattachementDécision 96/411/CE
Versionacte d'origine du 25/06/1996 (CELEX 31996D0411)
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