Décision 96/411/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/411/CE
RattachementDécision 96/411/CE
Versionacte d'origine du 25/06/1996 (CELEX 31996D0411)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 96/411/CEEUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu de prévoir une éventuelle prorogation de la présente décision dans le cadre du prochain programme-cadre des actions prioritaires à mener dans le domaine de l'information statistique pour la période postérieure à 1997;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).