considérant que, en vue d'assurer le maintien d'une présence de l'Union européenne pour consolider les résultats obtenus par l'administration de Mostar par l'Union européenne (AMUE) après la fin de celle-ci le 22 juillet 1996, le Conseil a adopté, le 15 juillet 1996, l'action commune 96/442/PESC (1) relative à la nomination d'un envoyé spécial de l'Union européenne dans la ville de Mostar, qui devait prendre effet lorsque les conditions énoncées à l'article 10 seraient remplies;
Décision 96/508/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/508/PESC
RattachementDécision 96/508/PESC
Versionacte d'origine du 09/08/1996 (CELEX 31996D0508)
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