considérant que ces mesures comportent le balisage de la zone et l'information des navigateurs au travers de la documentation nautique appropriée; qu'en outre le service du trafic maritime de Corsen-Ouessant assure une surveillance continue de la navigation dans la zone à l'aide notamment de moyens radars, ainsi que la diffusion régulière par radiocommunication d'informations nautiques aux navigateurs;
Décision 96/513/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/513/CE
RattachementDécision 96/513/CE
Versionacte d'origine du 29/07/1996 (CELEX 31996D0513)
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