considérant que le risque d'accident est limité du fait de la faible densité du trafic maritime dans la zone; que d'autre part des mesures ont été prises pour éloigner de la zone de navigation côtière la circulation des navires à cargaison dangereuse ou polluante;
Décision 96/513/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/513/CE
RattachementDécision 96/513/CE
Versionacte d'origine du 29/07/1996 (CELEX 31996D0513)
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