Décision 96/513/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/513/CE
RattachementDécision 96/513/CE
Versionacte d'origine du 29/07/1996 (CELEX 31996D0513)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 96/513/CEEUR-Lex →

considérant que le service concerné effectue une desserte locale entre les îles et le continent; que les marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord le sont en petites quantités;

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