Décision 96/520/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/520/CE
RattachementDécision 96/520/CE
Versionacte d'origine du 29/07/1996 (CELEX 31996D0520)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 96/520/CEEUR-Lex →

considérant que la Commission a saisi du dossier le comité phytosanitaire permanent lors de la réunion de son groupe de travail «législation» du 25 septembre 1995, au cours de laquelle les États membres ont accusé réception du dossier;

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