considérant que, en vertu de la décision du Conseil du 30 octobre 1995, la Commission a finalisé des négociations avec la Turquie concernant la conclusion d'un accord de libre-échange entre la Communauté et la Turquie dans le domaine des produits couverts par le traité CECA; ayant consulté le comité consultatif et reçu l'avis conforme unanime du Conseil, DÉCIDE:
Décision 96/528/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/528/CECA
RattachementDécision 96/528/CECA
Versionacte d'origine du 29/02/1996 (CELEX 31996D0528)
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