Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/05/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Commission considère que sont compatibles avec le marché commun les éléments suivants de l'aide nouvelle que l'Allemagne envisage d'accorder à BSL Olefinverbund GmbH:
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En outre, l'aide à Leuna Werke AG (462,9 millions de marks allemands) est également compatible avec le marché commun.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.