Décision 96/548/CECA · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/548/CECA
RattachementDécision 96/548/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0548)
Référencearticle 1 de la décision 96/548/CECAEUR-Lex →

1. L'accord avec le Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques est approuvé au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

2. Le texte de l'accord est joint à la présente décision (1).

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