Article 1
1. L'accord avec le Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques est approuvé au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
2. Le texte de l'accord est joint à la présente décision (1).
Droit de l'Union · Texte intégral
96/548/CECA: Décision de la Commission du 22 juillet 1996 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/07/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 96/548/CECA
Adopté le22 juillet 1996
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31996D0548
Considérants (2)
(1)
considérant que, à la suite de la décision du Conseil du 13 juin 1994, la Commission a ouvert des négociations avec le Kazakhstan et que ces négociations ont débouché sur un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques couverts par le traité CECA;
(2)
considérant que l'accord fixe les limites quantitatives applicables à la mise en libre pratique dans la Communauté de certains produits sidérurgiques pour 1996; DÉCIDE:
Article 2
Le président de la Commission procédera, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, à la notification prévue par l'article 10 paragraphe 1 de l'accord.