Décision 96/548/CECA · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/548/CECA
RattachementDécision 96/548/CECA
Versionacte d'origine du 22/07/1996 (CELEX 31996D0548)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/548/CECAEUR-Lex →

considérant que l'accord fixe les limites quantitatives applicables à la mise en libre pratique dans la Communauté de certains produits sidérurgiques pour 1996; DÉCIDE:

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