considérant que, à la suite de la décision du Conseil du 13 juin 1994, la Commission a ouvert des négociations avec le Kazakhstan et que ces négociations ont débouché sur un accord relatif au commerce de certains produits sidérurgiques couverts par le traité CECA;
Décision 96/548/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/548/CECA
RattachementDécision 96/548/CECA
Versionacte d'origine du 22/07/1996 (CELEX 31996D0548)
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