Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/09/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'institut de virologie de l'école de médecine vétérinaire de Hanovre coordonne les fonctions et les tâches visées à l'article 1er paragraphe 2.
2. L'institut visé au paragraphe 1 soumet, avant le 1er juillet 1997, un rapport technique intérimaire à la Commission. Le rapport doit contenir des informations sur les travaux effectués ainsi que sur les résultats obtenus dans le contexte de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.