Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/09/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'aide financière de la Communauté visée à l'article 2 doit:
- être fixée à 30 % des coûts inscrits à l'annexe et supportés par l'Allemagne,
- concerner la mise en oeuvre des actions visées à l'article 1er paragraphe 2, du 1er juillet 1996 au 31 décembre 1997,
- être plafonnée à 25 000 écus.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.