Décision 96/553/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/553/CE
RattachementDécision 96/553/CE
Versionacte d'origine du 06/09/1996 (CELEX 31996D0553)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/553/CEEUR-Lex →

considérant que la peste porcine classique est une maladie infectieuse grave des porcins qui crée des entraves aux échanges de porcs vivants, de viande porcine et de certains produits à base de viande porcine;

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