considérant que, dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, la Communauté a adopté des mesures en vue d'éliminer la peste porcine classique de son territoire;
Décision 96/553/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/553/CE
RattachementDécision 96/553/CE
Versionacte d'origine du 06/09/1996 (CELEX 31996D0553)
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