Décision 96/553/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/553/CE
RattachementDécision 96/553/CE
Versionacte d'origine du 06/09/1996 (CELEX 31996D0553)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 96/553/CEEUR-Lex →

considérant que, dans ce cadre, il conviendrait de prévoir une contribution financière de la Communauté pour entreprendre des actions techniques et scientifiques concernant les aspects épidémiologiques de la peste porcine classique;

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