Décision 96/553/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/553/CE
RattachementDécision 96/553/CE
Versionacte d'origine du 06/09/1996 (CELEX 31996D0553)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 96/553/CEEUR-Lex →

considérant que l'Allemagne a pris l'initiative d'entreprendre une étude exhaustive utilisant des matériels et des informations collectés pendant les foyers de peste porcine apparus en 1993, 1994 et 1995;

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