Décision (CELEX 31996D0565) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/11/2014 (consolidation EUR-Lex 01996D0565-20141128, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/09/1996).

TexteDécision (CELEX 31996D0565)
RattachementDécision (CELEX 31996D0565)
VersionConsolidée au 28/11/2014 (CELEX 01996D0565-20141128)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31996D0565)EUR-Lex →

Le royaume de Suède est destinataire de la présente décision.

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