La conformité des produits et familles de produits visés à l'annexe I est attestée par une procédure dans laquelle le fabricant est seul responsable d'un système de contrôle de la production en usine permettant d'assurer que les produits sont conformes aux spécifications techniques pertinentes.
Décision 96/580/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01996D0580-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/580/CE
RattachementDécision 96/580/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01996D0580-20010802)
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