Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01996D0580-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/580/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 96/580/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01996D0580-20010802)
RéférenceAnnexe I de la décision 96/580/CEEUR-Lex →
MURS-RIDEAUX
Prêts-à-monter de murs-rideaux destinés à être utilisés comme murs extérieurs non soumis aux prescriptions concernant la réaction au feu ou comme murs extérieurs soumis aux prescriptions concernant la réaction au feu mais ne répondant à aucun des cas énoncés pour ces produits à l'annexe II.
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