considérant que le règlement (CE) n° 933/94 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 491/95, a établi la liste des substances actives des produits phytosanitaires et désigné les États membres rapporteurs de l'application du règlement (CEE) n° 3600/92;
Décision 96/586/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/586/CE
RattachementDécision 96/586/CE
Versionacte d'origine du 09/04/1996 (CELEX 31996D0586)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.