considérant qu'aucun État membre n'a informé la Commission, conformément aux dispositions de l'article 6 paragraphe 4 du règlement, qu'il souhaitait voir cette substance incluse dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE;
Décision 96/586/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/586/CE
RattachementDécision 96/586/CE
Versionacte d'origine du 09/04/1996 (CELEX 31996D0586)
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