considérant que des accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles, ci-après dénommés «accords de base», ont été négociés avec le Kirghizstan, la Lituanie, le Tadjikistan et le Turkménistan et ont été provisoirement mis en application par la décision 94/277/CE du Conseil;
Décision (CELEX 31996D0594) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0594)
RattachementDécision (CELEX 31996D0594)
Versionacte d'origine du 16/09/1996 (CELEX 31996D0594)
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